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Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les “Services”) proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

“Organisme” désigne l’autorité publique, le ministère, l’administration ou autre organisme public qui seul ou conjointement avec d’autres sont responsables de ce site.

Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Gestion des cookies

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Modification du site

Le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région.

Limitations générales de responsabilité

Le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site. Le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site. Le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site, publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

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Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ;
D’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site ;
Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
D’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région et plus particulièrement l’Organisme ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur. Sauf indication contraire, le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisme. Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

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Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site.

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Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

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Présence sur les réseaux sociaux

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